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1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (nom du site) L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation :
Propriétaire : INFOS ENTREPRISE
Hebergement : HOSTINGER
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site (nom du site) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site (nom du site) sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par (Infos entreprise) qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site (nom du site) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site (nom du site) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site (nom du site), peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail contact@(nom du site)
